Obligation de consultation des IRP

Selon nous, vous devez consulter vos IRP (Institutions représentatives du personnel) au titre de l'article Article L-2312-8 du code du travail : 

"L’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail"

La consultation doit impérativement précéder votre prise de décision afin qu'ils puissent formuler des avis, des vœux ou obtenir des réponses à leurs interrogations.

En principe, l'employeur n'est pas tenu de suivre l'avis du comité, qu'il lui soit défavorable ou non. Le comité n'a en effet qu'un rôle consultatif. 

Pour plus d'informations sur les modalités d'une consultation, nous vous conseillons de lire cet article.

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